Jets privés, la bataille américano-canadienne !

Dans la guerre commerciale qui oppose le Canada aux États-Unis de Trump, un élément concerne la non-certification par Ottawa des jets privés de la famille Gulfstream. Un élément qui envenime les discussions entre les deux pays. 

La famille Gufstream @ Gulfstream

Le différent

À ce jour, le Canada, par l’intermédiaire de son régulateur Transport Canada, refuse de certifier les jets Gulfstream G500, 600, G700 et G800 de dernière génération. Ce différend fait suite aux tensions plus générales entre les deux pays voisins, après que le Premier ministre canadien Mark Carney, s'appuyant sur la politique commerciale américaine, a exhorté la semaine dernière les nations à accepter la fin de l'ordre mondial fondé sur des règles que Washington avait autrefois défendues.

La réaction de Washington

Dans une réaction épidermique, le président américain Donald Trump a déclaré qu'il pourrait demander une décertification de tous les aéronefs fabriqués au Canada, en particulier la famille des avions d'affaires Global Express de Bombardier, en représailles.

Trump a également menacé d'imposer un droit de douane de 50 % sur tous les aéronefs canadiens si le problème de certification n'était pas « immédiatement résolu », même si, en cas de décertification, ces aéronefs ne pourraient vraisemblablement plus voler aux États-Unis.

Un responsable anonyme de la Maison-Blanche a ensuite déclaré que la décertification ne concernerait que les aéronefs neufs, et non ceux déjà en service aux États-Unis.

Le cadre légal

Aux États-Unis, la certification de type est du ressort de la Federal Aviation Administration (FAA), et le président n'a aucun moyen légal de décertifier directement un type d'aéronef. La suspension d'un certificat de type, bien que possible, est extrêmement rare et n'intervient généralement qu'après des accidents graves. La plupart des immobilisations au sol importantes liées à la sécurité sont mises en œuvre par le biais de consignes de navigabilité, et non par la suspension de certificats de type.

La FAA n'a pour l'instant pris aucune décision réglementaire donnant suite aux menaces de Trump. 

La famille de Bombardier potentiellement touchée

Une situation complexe

Pour autant, une décertification d’avions d’origine canadienne aurait des conséquences directes aux États-Unis, si elle était mise à exécution, aurait des conséquences dramatiques pour les compagnies aériennes américaines comme American Airlines et Delta Air Lines (qui dépendent d'avions de fabrication canadienne pour une grande partie de leurs vols régionaux, telle la famille CRJ de Bombardier).

Pour mémoire, 2 955 appareils Bombardier sont actuellement immatriculés aux États-Unis, dont 2 852 jets d'affaires et 103 avions commerciaux. On compte également 931 jets régionaux de la série CRJ, anciennement construits par Bombardier, 215 appareils De Havilland Aircraft of Canada.

Les autorités canadiennes ont déclaré travailler à la résolution d'un différend avec le président américain Donald Trump concernant l'homologation des jets privés, après que ses menaces de décertifier et d'imposer des droits de douane sur les avions de fabrication canadienne ont fait chuter l'action de Bombardier de 5 % la semaine dernière.

Un règlement rapide est attendu.

L'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale (IAM) a déclaré que la décertification des aéronefs était dangereuse et pourrait entraîner des pertes d'emplois aux États-Unis comme au Canada.

« La certification des aéronefs a pour but de garantir la sécurité, et non de servir d'arme politique ou économique », a affirmé l'IAM.

Ce différend entre Ottawa et Washington n’est bon pour personne et les conséquences néfastes seront encourues des deux côtés de la frontière. Un règlement rapide est fortement souhaitable…