F-35, des affaires compensatoires plus élévées !

Armasuisse et le constructeur américain Lockheed Martin F-35A ont annoncé mardi avoir concrétisé de nouveaux projets de compensation liés à l’achat des avions de combat. Les objectifs fixés pour les contreparties sont en bonne voie d’être atteints et même plus.

F-35 @ LM

Des contreparties en hausse

Par le biais d’un avenant à l’accord existant en matière d’affaires compensatoires, armasuisse et Lockheed Martin concrétisent de nouveaux projets en lien avec l’acquisition du F-35A. Ces projets renforcent de façon ciblée les technologies clés importantes pour la sécurité, les capacités industrielles et la résilience de la Suisse.

En cas de mise en œuvre réussie, les exigences seront largement dépassées: au total, des affaires compensatoires à hauteur de près de 73% de la valeur contractuelle seront atteintes contre les 60% demandés dans le contrat iniital. Les valeurs cibles régionales seront également clairement dépassées: en Suisse romande, la part attendue est d’environ 40% supérieure à l’objectif fixé et en Suisse italienne, la valeur cible sera vraisemblablement surperformée d’environ 140%.

Les affaires compensatoires sont des contrats, des projets ou des coopérations qu’un fournisseur étranger met en œuvre en Suisse avec des entreprises, des hautes écoles ou des partenaires de recherche dans le cadre d’une acquisition. En lien avec l’acquisition du nouvel avion de combat F-35A, le registre des affaires compensatoires comprend déjà, au 30 juin 2026, des affaires d’un montant de 1,03 milliard de dollars américains prises en compte pour Lockheed Martin, soit près d’un tiers de l’obligation de compensation totale. Un ensemble de nouveaux projets vient à présent s’ajouter, par lequel la mise en œuvre de l’obligation de compensation est rendue plus prévisible, plus efficace et davantage axée sur les capacités pertinentes pour la sécurité en Suisse.

Des projets pour la disponibilité opérationnelle et la souveraineté

Parmi les nouveaux projets figurent notamment un système de formation au moteur Pratt & Whithey F135 avec transfert de savoir-faire selon le principe « Train the Trainer », le développement de capacités pour la production et la réparation de composants de la verrière du F-35, une formation à la cybersécurité pour la protection des réseaux informatiques liés au F-35, ainsi que le développement et la qualification de munitions d’entraînement pour le F-35. De tels projets ne se contentent pas de générer des commandes industrielles. Ils contribuent à ce que la Suisse puisse développer et préserver à long terme sur son propre territoire des capacités critiques, des connaissances techniques et des compétences pertinentes pour les opérations.

Moteur F135 @ PW

D’autres projets concernent la fabrication de pointe et la certification de composants critiques pour la sécurité, le développement de compétences en micro et nanotechnologies, la mise en place en Suisse d’un écosystème Quantum System 2, ainsi que des projets dans le domaine des carburants d’aviation synthétiques durables. Cela permet de renforcer des domaines d’avenir qui revêtent une importance croissante pour la défense, la sécurité d’approvisionnement, la cyber-résilience, les communications sécurisées, les technologies de détection et la robustesse des chaînes d’approvisionnement.

Renforcer l’industrie suisse et les technologies clés

Cet avenant permet à armasuisse d’axer la participation de l’industrie suisse de façon plus ciblée sur les technologies clés importantes pour la sécurité, sur les capacités industrielles et sur un ancrage régional plus vaste. Les projets convenus portent principalement sur des prestations industrielles, des contributions à la chaîne d’approvisionnement, ainsi que sur des activités de recherche et de développement, de même que sur le renforcement des capacités technologiques. L’élément central réside ici dans le bénéfice concret apporté à la Base technologique et industrielle im-portante pour la sécurité de la Suisse.

Dans un environnement politico-sécuritaire complexe, de telles aptitudes sont essentielles, une instance capable d’assurer la maintenance, le contrôle, la certification, la sécurisation numérique ou le développement technologique accroît en effet sa propre liberté d’action. Les affaires compensatoires ne sont alors pas considérées comme une compensation formelle mais un instrument à même de renforcer le substrat industriel, le savoir-faire et la capacité d’innovation dans des domaines importants pour la sécurité de la Suisse.

Des valeurs cibles régionales dépassées

Les projets récemment convenus constituent une étape importante en direction d’un ancrage régional plus vaste. Une mise en œuvre réussie se traduirait par un dépas-sement significatif des valeurs cibles régionales: en Suisse romande, la part attendue grimpe à près de 43% au lieu des 30% prévus – soit un dépassement de l’objectif de quelque 40%. Et en Suisse italienne, cette part augmente à 12% au lieu 5%, soit une surperformance d’environ 140%. Les régions suisses de langues latines se voient ainsi plus fortement intégrées.

Du point du vue du contenu également, les valeurs cibles devraient être dépassées de manière significative: dans l’état actuel des choses, la part des affaires compensatoires directes atteindra quelque 28%, et la part indirecte près de 45%. Au total, on obtient ainsi un volume d’affaires compensatoires attendues de 73% de la valeur contractuelle - soit nettement plus que les 60% exigés par contrat.

L’obligation de compensation totale de Lockheed Martin s’élève à 3 milliards de dollars américains, ce qui correspond à 60% de la valeur contractuelle. Selon l’arrêté fédéral, 20% doivent être en lien avec l’acquisition du F-35A. 40% supplémentaires peuvent s’effectuer indirectement, c’est-à-dire dans des domaines liés à la sécurité et à l’armement dans l’industrie suisse. Il est par ailleurs prévu que 65% des affaires compensatoires reviennent à la Suisse alémanique, 30% à la Suisse romande et 5% à la Suisse italienne.

La surveillance

Lockheed Martin demeure responsable de l’exécution de l’obligation de compensation. Les projets contenus dans l’avenant ne seront pris en compte qu’une fois mis en œuvre, attestés et contrôlés par armasuisse. Il s’agit notamment ici, en fonction du projet, des contrats, commandes, factures, justificatifs de paiements, contrôles de prestations ou autres documents spécifiques au projet.

Dans la mesure où un projet ne peut être mené à bien (intégralement), l’obligation d’affaires compensatoires demeure. Dans un tel cas, Lockheed Martin doit présenter, en accord avec armasuisse, une affaire de remplacement équivalente. En raison du caractère confidentiel des informations commerciales et de la fabrication, les détails des différents projets ne peuvent être divulgués. Armasuisse informera en temps utile de la suite de la mise en œuvre.

Tractations efficaces

Souvenez-vous, il y a encore peu, la barre des compensations industrielles à 60 % pour le F-35 peinait à convaincre. Si Lockheed Martin disposait de 10 ans pour amener des contreparties à partir de la signature du contrat en 2021, même les plus optimistes n'étaient pas convaincus de la possible réalisation à temps. Mais, il a fallu compter sur les nombreux acteurs de notre industrie et du "team F-35 pour la Suisse", dont les membres ont œuvré en sous-main durant de longs mois. Il faut mettre en avant le chemin parcouru depuis, qui nous amène au 60 % et probablement plus, soit 73 %. Oui, il faut encore finaliser l'ensemble et ne crions pas encore victoire. Mais à l'évidence les choses vont dans la bonne direction.