Notre pays a rejoint le programme de formation de l’Agence européenne de défense pour le développement des autorités d’aviation militaire European Military Airworthiness Requirements Training Programme (EMAR).
Hornet en exercice @ DDPS
La décision
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) prend part à un nouveau programme de l’Agence européenne de défense (AED), dans le but de créer un programme de formation à destination des autorités militaires nationales de navigabilité. À cet effet, la présidente de la Confédération Viola Amherd, cheffe du DDPS, a approuvé une convention de participation à l’«European Military Airworthiness Requirements Training Programme ».
Un programme non contraignant
Le projet devrait être lancé en avril 2024. La convention entre en vigueur avec la signature de l’ensemble des parties. D’une durée initiale de quatre ans, elle sera automatiquement prolongée si les États participants n’en décident pas autrement.
La présente convention de projet repose sur l’accord de collaboration avec l’AED du 16 mars 2012, qui permet à la Suisse de participer aux projets et programmes de l’AED mais aussi d’échanger dans le domaine du développement des capacités, de la recherche et de la technologie, tout comme de la coopération en matière d’armement. Dans le cadre de cette coopération, la Suisse peut identifier des programmes, projets et activités de l’AED auxquels elle souhaite prendre part. Cette participation passe par le biais de contributions à des forums d’experts spécifiques et des groupes de recherche.Ces programmes sont réalisés conformément aux besoins de capacités définis par les États membres de l’AED, au moyen d’activités communes de recherche et de technologie.
L’objectif
L’«European Military Airworthiness Requirements Training Programme» (EMAR TP) vise à la création d’un programme de formation à destination du personnel des autorités militaires européennes de navigabilité, dans le cas de la Suisse, la Military Aviation Authority (MAA). Il s’agit ici de la formation relative aux exigences à l’égard de ces autorités, ou European Military Airworthiness Requirements (EMAR), qui se sont largement imposées en tant que normes. Concrètement, l’objectif est d’encourager par ce biais une approche uniforme de tous les États participants concernant la mise en œuvre et l’application des EMAR au sein des systèmes de navigabilité nationaux. Outre la Suisse, un grand nombre d’États membres de l’Union européenne s’intéressent à ce programme.La formation a pour but d’assurer un meilleur échange entre les États participants. Un plan commun de formation et formation continue du personnel des autorités militaires nationales de navigabilité sera élaboré dans ce cadre. De plus, la possibilité de faire participer des collaboratrices et collaborateurs à des formations viendra encourager l’échange avec d’autres autorités de navigabilité.
Démarrage en avril
Le projet devrait démarrer en avril 2024 et traitera de la classification des modifications et des réparations ainsi que les conditions dans lesquelles les modifications et les réparations sont approuvées par les autorités militaires européennes ou alternativement approuvées par un organisme de conception militaire agréé. Les conditions dans lesquelles les autorités militaires européennes délivreront les certificats militaires de navigabilité, ainsi que la délivrance du permis militaire de voler, seront discutées. À la fin de la formation, les participants doivent avoir une bonne compréhension du contenu complet d'EMAR 21, notamment : Les responsabilités des autorités militaires de navigabilité, les responsabilités des titulaires de ces certificats et/ou agréments militaires et les processus d'approbation liés à la délivrance de ces certificats et/ou approbations militaires.
Le Forum des autorités de navigabilité militaire (MAWA) de l'EDA a été chargé par les ministres de la Défense d'harmoniser les réglementations européennes en matière de navigabilité militaire. Cette initiative réussie constitue un élément clé de la coopération dans tous les projets liés à l'aviation, conformément à la mission principale de l'Agence. La philosophie de base est simple : rassembler des experts de chacune des autorités nationales de navigabilité militaire (NMAA) des États membres participants de l'AED, dans le but de développer des synergies entre les processus nationaux de navigabilité militaire dans le but de faire gagner du temps et de l'argent au plus grand nombre d'utilisateurs possible.
Objectifs initiaux
Cadre réglementaire commun
Processus de certification communs
Approche commune en matière d’approbations organisationnelles
Codes communs de certification/conception
Approche commune pour la préservation de la navigabilité
Modalités de reconnaissance
Création d’une Organisation européenne des autorités militaires conjointes de navigabilité
Le fonctionnement
Initialement le rôle et les fonctions présidé par l’EDA sont définis dans un « Document-cadre de base sur la navigabilité militaire harmonisée européenne ». Ce document définit les principes d'une approche commune de la navigabilité militaire tout en abordant des questions telles que les exigences essentielles convenues pour la navigabilité militaire et les termes de référence pour la coopération entre les autorités nationales de navigabilité militaire. Cependant, l’organisme ne peut imposer des réglementations de navigabilité aux pays individuels. Les États membres participants conservent leur souveraineté en matière de navigabilité militaire. Par conséquent, la responsabilité et le calendrier dans lesquels ces approches harmonisées sont mises en œuvre dans les réglementations nationales de navigabilité militaire relèvent d'une décision nationale de chaque État membre participant.
Des progrès réalisés dans le développement des normes paneuropéennes de navigabilité militaire connues sous le nom d'EMAR (European Military Airworthiness Requirements) ont été impressionnants à ce jour. Cinq EMAR différents ont été approuvés, chacun couvrant un aspect unique de la navigabilité militaire : certification initiale des aéronefs (EMAR 21), la maintenance des aéronefs (EMAR 145), les organismes de formation à la maintenance (EMAR 147), la licence du personnel de maintenance (EMAR 66) et la gestion du maintien de la navigabilité (EMAR M). Chaque document a été approuvé avec ses moyens acceptables de conformité et ses documents d'orientation (AMC et GM) correspondants.
Historique des collaborations
En juin 2013, l'EDA et l'AESA ont signé un accord visant à renforcer la coopération entre les deux agences. Cet arrangement porte spécifiquement sur l'harmonisation des exigences de l'aviation militaire, avec un accent particulier sur la navigabilité. Cette coopération accrue est particulièrement importante en raison des défis futurs liés à l'émergence de plates-formes « à double usage » telles que les systèmes aériens télépilotés (RPAS). La pertinence de cette initiative a été confirmée par le comité directeur ministériel de l'EDA en novembre 2013 : une déclaration politique a été adoptée qui charge l'agence, en étroite coordination avec les États membres et d'autres acteurs concernés, de déterminer les conditions-cadres européennes nécessaires pour soutenir la certification de RPAS militaires. L'EDA a également été chargée de collaborer avec la Commission européenne pour développer des normes de certification harmonisées basées, dans la mesure du possible, sur celles utilisées pour la certification civile. L'OTAN est un autre partenaire de collaboration clé : le Forum MAWA travaille en étroite collaboration avec le Groupe consultatif de l'OTAN sur la navigabilité (AWAG de l'OTAN) pour garantir que les travaux entrepris par le Forum MAWA ne font pas double emploi avec les activités de l'AWAG de l'OTAN. De nombreuses activités ont également été entreprises pour garantir que les résultats du Forum MAWA puissent être utilisés par l'AWAG de l'OTAN, bénéficiant ainsi aux deux organisations. L'industrie joue également un rôle clé dans les activités de l'EDA en matière de navigabilité militaire. Dès le départ, le Forum MAWA a veillé à ce que le comité de navigabilité de l’Association des industries aérospatiales et de défense européennes (ASD) soit pleinement impliqué dans le développement des EMAR. Ils sont, par exemple, des membres importants de chacun des groupes consultatifs MAWA et ont accès aux projets de documents pertinents dans lesquels les commentaires et réactions de l'ASD sont très précieux. En retour, l’industrie est en mesure de partager les meilleures pratiques et les enseignements tirés de programmes multinationaux collaboratifs.